Un arrêt de travail se termine souvent avant la guérison complète. Une prolongation évite alors la coupure, à condition d’être rédigée avant la date de fin.
Qui peut la signer, quels papiers envoyer et dans quel délai ? Cet article répond à ces questions, et explique ce qui change après six mois d’arrêt.
Qu’est-ce qu’une prolongation d’arrêt de travail ?
Une prolongation est un nouvel avis médical qui allonge un arrêt en cours sans le couper.
Le médecin la rédige avant la date de fin prévue, et l’arrêt continue sans trou. Le mot prête à confusion, mais la règle est simple.
Rédigée après cette date, elle forme un nouvel arrêt, distinct du premier. Pour être indemnisée comme la suite, elle doit venir du médecin de l’arrêt initial ou du médecin traitant, sauf exceptions. Mieux vaut consulter avant la fin de l’arrêt.
Qui peut prescrire la prolongation ?
Une prolongation peut être prescrite par le médecin qui a établi l’arrêt initial, ou par le médecin traitant. Le remplaçant de l’un de ces deux médecins peut aussi la prescrire.
Un médecin spécialiste peut la prescrire s’il a été consulté à la demande du médecin traitant. Un médecin hospitalier peut la prescrire à l’occasion d’une hospitalisation.
Si aucun de ces médecins ne peut la prescrire, il faut pouvoir justifier cette impossibilité. Le motif pour lequel un autre médecin prescrit la prolongation doit figurer sur l’avis.
Passer par le médecin traitant reste le plus simple, et de loin le moins pénible.
Comment faire prolonger son arrêt : les étapes
Pour éviter toute période non couverte, on suit ces étapes :
- Consulter un médecin avant la fin de l’arrêt en cours, car la prolongation doit être justifiée et prescrite avant l’expiration de l’arrêt initial.
- Demander si le médecin transmet l’avis en ligne. Dans ce cas, il envoie les volets 1 et 2 à l’Assurance Maladie.
- Si l’avis est papier, envoyer l’original signé des volets 1 et 2 à la CPAM dans les deux jours suivant l’interruption du travail.
- Garder une preuve de l’envoi postal, utile si la CPAM conteste la date.
- Remettre le volet 3 à l’employeur, qui ne contient pas les renseignements médicaux.
Quels délais pour transmettre une prolongation ?
Le premier retard donne en principe lieu à un avertissement ; une réduction des indemnités journalières n’intervient qu’en cas de nouveau retard dans la période de référence, et seulement si le retard n’est pas justifié.
| Critère | Premier envoi tardif | Nouvel envoi tardif dans les 24 mois |
|---|---|---|
| Sanction | Un avertissement | Réduction possible des IJ |
| Montant | Aucune perte d’indemnités | Réduction de 50 % des IJ |
| Période touchée | Aucune | Entre la prescription et l’envoi |
| Exceptions | Hospitalisation, ou impossibilité de justifier le retard | Hospitalisation, ou impossibilité de justifier le retard |
Combien d’indemnités journalières pendant la prolongation ?
Montant des IJ
L’indemnité journalière (IJ) correspond à 50 % du salaire journalier de base. Ce salaire se calcule en additionnant les trois derniers salaires bruts, puis en divisant le total par 91,25.
Le calcul a l’air simple, mais il est plafonné : le plafond dépend de la date de l’arrêt, donc on le vérifie auprès de la caisse. Au-delà de ce plafond, un salaire plus élevé ne fait pas monter l’IJ.
Délai de carence et reprise entre deux arrêts
Les trois premiers jours d’arrêt forment le délai de carence : l’IJ n’est versée qu’à partir du quatrième jour. Trois jours sans IJ, ça agace, d’où l’intérêt de bien connaître cette règle.
Une prolongation sans reprise n’ouvre pas de nouvelle carence.
Maintien de salaire et prévoyance
Le salaire pendant l’arrêt dépend de l’employeur, qui peut le maintenir en tout ou partie. S’il le fait, l’employeur reçoit directement les IJ à la place du salarié, c’est la subrogation.
Un contrat de prévoyance peut verser un complément aux IJ, selon ses propres conditions. Pour un accident du travail, voyez qui paie quoi en cas d’accident du travail. Dans tous les cas, mieux vaut vérifier ces points avant l’arrêt, pas après.
Que change l’arrêt au-delà de six mois ?
Conditions de poursuite des IJ
Au-delà de six mois d’arrêt continu, le service médical de l’Assurance Maladie doit donner son accord. C’est souvent là que le dossier coince, et l’état de santé doit justifier la poursuite.
Il faut aussi être affilié depuis au moins 12 mois à la date de l’arrêt. Et avoir travaillé 600 heures sur les 12 derniers mois, ou avoir cotisé sur un salaire d’au moins 2 030 fois le Smic horaire.
Durée maximale selon le type d’ALD
Pour une ALD exonérante, les indemnités journalières sont versées pendant trois ans au maximum, à partir du premier arrêt lié à l’affection. Pour les indemnités journalières liées à l’ALD, une nouvelle période maximale d’indemnisation peut s’ouvrir lorsque la reprise du travail atteint une année, sous conditions.
Pour une ALD non exonérante, la limite est d’un an pour les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026, ou qui atteignent six mois après cette date.
Le point à ne pas rater : un arrêt qui dépasse déjà six mois à cette date garde trois ans.
Attestation de salaire et démarches de l’employeur
Au-delà de six mois d’arrêt, une attestation de salaire sert à poursuivre le calcul des indemnités : en DSN, la déclaration mensuelle de l’employeur peut la générer automatiquement, et un formulaire spécifique n’existe que lorsque la procédure papier est utilisée.
Elle porte sur le dernier jour travaillé et les heures des 365 jours précédant l’arrêt. Si l’arrêt mène à une inaptitude, la procédure de licenciement pour inaptitude suit des règles propres, à connaître avant d’agir.
Le plus sûr est de réclamer une copie de cette attestation à l’employeur dès le sixième mois.
Les erreurs à éviter pendant une prolongation
Quatre erreurs reviennent souvent :
- Attendre la fin de l’arrêt pour demander la prolongation : une prescription faite après l’expiration est un nouvel arrêt, pas une prolongation. Les arrêts liés à un accident du travail relèvent d’un régime distinct.
- Envoyer les volets par courriel ou depuis le compte en ligne : en cas d’avis papier, l’original signé doit partir à la CPAM.
- Tarder à envoyer l’original : il doit partir dans les deux jours suivant l’interruption du travail, et la preuve d’envoi se garde.
- Faire prescrire par un autre médecin sans motif : le motif doit figurer sur l’avis, avec les preuves de l’impossibilité de consulter le médecin traitant.
Une prolongation allonge un arrêt en cours, à condition d’être rédigée avant sa fin. Passée cette date, elle devient un nouvel arrêt, et c’est l’erreur la plus coûteuse, pourtant la plus facile à éviter.
Le prochain pas consiste à prendre rendez-vous avant la fin de l’arrêt en cours. Ensuite, il faut garder les volets et la preuve d’envoi.
Foire aux questions
Peut-on prolonger un arrêt de travail par téléconsultation ?
Oui, c’est pratique : une prolongation peut passer par la téléconsultation, dans la limite de trois jours.
Cette limite ne s’applique pas si la téléconsultation a lieu avec le médecin traitant ou la sage-femme référente, ou si l’on justifie l’impossibilité de consulter en personne.
Comment obtenir une attestation d’ouverture des droits au-delà de six mois ?
Il faut demander à l’employeur l’attestation de salaire spécifique aux arrêts de plus de six mois.
La CPAM, caisse de l’Assurance Maladie, étudie ensuite les droits à partir de ce document. Le plus sûr est de la réclamer dès le sixième mois.
Combien de temps un médecin peut-il prescrire un arrêt de travail ?
Par téléconsultation, un médecin ne peut prescrire un arrêt ou une prolongation que pour trois jours au plus. Trois jours, c’est court.
Au-delà, il faut une consultation en personne, sauf avec le médecin traitant ou la sage-femme référente, ou si l’on justifie l’impossibilité de se déplacer.
Que faire si la CPAM ne reçoit pas la prolongation ?
Si la CPAM ne reçoit pas la prolongation, il faut demander un duplicata au médecin qui l’a rédigée. On l’envoie ensuite sans attendre à la caisse, accompagné d’un courrier qui explique la situation. Ça arrive, et ça se rattrape vite.