La santé-sécurité au travail désigne l’ensemble des règles qui obligent l’employeur à évaluer les risques auxquels s’exposent ses salariés, à les prévenir et à en garder la trace. Pour un service RH, trois sujets reviennent sans cesse : le document unique d’évaluation des risques, la pénibilité et le rôle du comité social et économique (CSE). Chacun obéit à des seuils d’effectif, de durée ou d’exposition, et c’est souvent là que les erreurs commencent.
Le document unique, obligatoire dès le premier salarié
Le document unique d’évaluation des risques professionnels, ou DUERP, recense les risques propres à chaque unité de travail et les actions prévues pour les réduire. Il est obligatoire dès le premier salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise (articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du Code du travail).
Sa mise à jour obéit à trois déclencheurs : au moins une fois par an à partir de onze salariés, à chaque aménagement important des conditions de travail, et chaque fois qu’une information nouvelle sur un risque parvient à l’employeur. Les versions successives sont conservées pendant quarante ans, règle applicable depuis le 31 mars 2022, et tenues à la disposition des salariés, des anciens salariés pour leur période d’activité, du médecin du travail, de l’inspection du travail et du CSE.
Concrètement, pour une entreprise de cent cinquante salariés répartie sur deux sites, le document unique distingue les unités de travail de chaque site (atelier, entrepôt, bureaux), évalue pour chacune les risques identifiés, de la manutention à la charge mentale, puis date et archive chaque mise à jour. Une version sans date ne permet pas de retracer l’exposition d’un salarié des années plus tard, ce qui est précisément la raison de la conservation sur quarante ans.
Un volet d’actions complète le document. Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, l’employeur établit un programme annuel de prévention des risques, présenté au CSE. En dessous de ce seuil, une liste d’actions de prévention figure directement dans le document unique. L’absence d’élaboration ou de mise à jour relève de la contravention de cinquième classe (article R. 4741-1), dont l’amende maximale est de 1 500 euros pour une personne physique et de 7 500 euros pour une personne morale, sans préjudice d’autres responsabilités.
Pénibilité : dix facteurs, six qui ouvrent des droits
Le Code du travail (article L. 4161-1) définit dix facteurs de risques professionnels, de la manutention de charges au travail répétitif. Tous se retrouvent dans l’évaluation des risques. Six seulement ouvrent des droits au compte professionnel de prévention (C2P) lorsque l’exposition dépasse un seuil : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif, les activités en milieu hyperbare, les températures extrêmes et le bruit.
Les seuils se mesurent en durée. Pour le travail de nuit, il faut au moins une heure de travail entre minuit et cinq heures, cent nuits par an (trente nuits pour le travail en équipes successives alternantes). Pour le bruit, un niveau d’exposition quotidienne d’au moins 81 dB(A) pendant 600 heures par an. Les quatre autres facteurs (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux) restent à prévenir, mais n’ouvrent pas de points. L’employeur déclare l’exposition des salariés concernés de façon dématérialisée, en pratique dans la déclaration sociale nominative (DSN), lorsque les seuils sont dépassés après prise en compte des mesures de protection.
Le CSE, un rôle qui dépend de l’effectif
Entre onze et quarante-neuf salariés, le CSE présente les réclamations, contribue à promouvoir la santé et la sécurité et peut saisir l’inspection du travail. À partir de cinquante salariés, ses attributions en santé, sécurité et conditions de travail s’étendent : il est associé à la démarche de prévention, le document unique et ses mises à jour sont mis à sa disposition, et il est consulté sur la politique sociale et les conditions de travail. Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire à partir de trois cents salariés (entreprise ou établissement distinct), et dans certains établissements à risques ou sur décision de l’inspection du travail.
| Seuil d’effectif | Ce qui s’applique |
|---|---|
| Dès le premier salarié | Document unique rédigé, puis conservé quarante ans |
| À partir de 11 salariés | Mise à jour annuelle du document unique, en plus des mises à jour liées à un changement ; CSE chargé des réclamations et de la promotion de la santé-sécurité |
| À partir de 50 salariés | Attributions étendues du CSE en santé-sécurité ; programme annuel de prévention présenté au CSE |
| À partir de 300 salariés | Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) obligatoire (entreprise ou établissement distinct) |
Ce que les services RH oublient le plus souvent
Quatre oublis reviennent régulièrement :
- un document unique jamais mis à jour après un déménagement ou une réorganisation ;
- une version écrasée au lieu d’être archivée ;
- des facteurs de pénibilité évalués dans le document unique mais jamais déclarés dans la DSN ;
- un CSE informé trop tard d’une mise à jour, ou pas informé du tout.
Ces oublis ont une cause commune : les textes évoluent et les seuils changent, ce qui rend la veille réglementaire difficile à tenir à la main. Des solutions de veille HSE comme celle de Tennaxia, qui accompagne ses clients sur la veille réglementaire HSE, permettent de suivre les évolutions applicables aux sites de l’entreprise sans relire chaque texte.
Questions fréquentes
À partir de quel effectif le document unique est-il obligatoire ? Dès le premier salarié. Seule la mise à jour annuelle est conditionnée à un effectif d’au moins onze salariés.
Le dépôt du document sur un portail numérique est-il déjà exigé ? La loi du 2 août 2021 prévoit ce dépôt dématérialisé, dont les modalités et le calendrier dépendent de la taille de l’entreprise et de la mise en place effective du portail. Ils se vérifient dans les textes en vigueur avant toute démarche.
Sources : Code du travail (articles L. 4121-3, L. 4121-3-1, R. 4121-2, R. 4121-4, L. 4161-1, D. 4163-2, L. 2312-5, L. 2312-8, L. 2312-9, L. 2315-36, R. 4741-1) ; portail Service-Public ; INRS ; ministère du Travail.