Après un accident du travail, l’argent ne vient pas d’une seule source. La Sécurité sociale et l’employeur paient chacun une part, selon des règles propres.
Qui paie quoi, à partir de quel jour, et que se passe-t-il si l’accident n’est pas reconnu ? Cet article détaille chaque poste, puis les démarches qui conditionnent le versement.
Qui paie quoi après un accident du travail ?
Après un accident reconnu comme professionnel, trois postes sont payés, par la CPAM et par l’employeur :
- La CPAM verse les indemnités journalières sans jour de carence, à partir du lendemain de l’accident.
- L’employeur paie le salaire de la journée où l’accident a eu lieu. Il verse ensuite un complément encadré par le Code du travail, et une convention collective peut prévoir mieux.
- La CPAM prend en charge à 100 % les soins liés à l’accident, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, ticket modérateur compris. Les dépassements d’honoraires restent à la charge du patient.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
L’accident du travail est défini par l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale : c’est celui qui arrive par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause.
L’accident de trajet, lui, couvre le chemin entre la résidence et le lieu de travail, ou entre le travail et le lieu habituel des repas. La maladie professionnelle, elle, s’installe avec le temps, à force d’exposition, et ne relève donc pas d’un choc soudain.
Pour un accident du travail, l’employeur déclare à la CPAM ; pour une maladie professionnelle, le salarié déclare lui-même.
Un accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé professionnel, sauf preuve contraire. Mieux vaut le signaler le jour même.
Qui peut toucher les indemnités ?
Pour les indemnités journalières (IJ) de la CPAM, une seule condition compte : que la caisse reconnaisse l’accident comme professionnel. Aucune durée minimale d’affiliation n’est demandée. En CDD, en intérim, à temps partiel ou pendant l’essai, le droit ne change pas.
Le complément de l’employeur suit une autre règle. Il exige un an d’ancienneté au premier jour de l’arrêt, sauf si la convention collective supprime cette condition.
Un salarié récent a donc intérêt à lire sa convention avant de compter sur ce complément. C’est le premier point à vérifier, et il est vite oublié.
Déclarer un accident du travail : les étapes
Voici l’ordre à suivre, de la consultation médicale à la décision de la CPAM :
- Prévenir l’employeur dans les 24 heures, à l’oral ou par écrit.
- Consulter un médecin, qui établit le certificat médical initial, puis garder le volet qui revient au salarié.
- L’employeur déclare l’accident à la CPAM dans les 48 heures à compter du jour où il en a connaissance, sans compter les dimanches et jours fériés, mais en comptant en principe les samedis.
- Si l’employeur ne déclare pas, le salarié peut le faire lui-même dans les deux ans.
- La CPAM a 30 jours pour décider, ou 90 jours si elle ouvre une enquête.
- Si l’accident mène à une inaptitude, mieux vaut connaître le piège du licenciement pour inaptitude avant toute décision.
Combien touche-t-on pendant l’arrêt ?
Indemnités journalières de la Sécurité sociale
Pour un salarié payé au mois, le salaire journalier de référence correspond au salaire brut du mois précédant l’arrêt, divisé par 30,42.
| Critère | Jours 1 à 28 | À partir du 29e jour |
|---|---|---|
| Taux appliqué | 60 % du salaire journalier de référence | 80 % du salaire journalier de référence |
| Plafond journalier | 240,49 € | 320,66 € |
| Limite commune | L’IJ ne peut pas dépasser le gain journalier net | L’IJ ne peut pas dépasser le gain journalier net |
Complément de l’employeur
Le complément suppose un an d’ancienneté, un certificat médical envoyé dans les 48 heures et des soins en France ou dans l’Espace économique européen. C’est la loi, pas un geste de l’employeur.
Le complément porte le salaire à 90 % du brut pendant 30 jours, puis aux deux tiers pendant 30 jours. Ensuite l’employeur déduit les IJ de la Sécurité sociale, et la prévoyance qu’il finance.
Impôt et prélèvements sur les indemnités
Les IJ n’arrivent pas en totalité sur le compte. Elles sont imposables à hauteur de 50 % de leur montant, donc une partie s’ajoute au revenu imposable.
La CSG et la CRDS, deux prélèvements sociaux, sont aussi retenues, sauf exonération liée à la situation fiscale. Le net est donc plus bas que le brut, et c’est lui qu’il faut mettre dans un budget.
Que se passe-t-il si l’accident n’est pas reconnu ?
Si la CPAM refuse la reconnaissance, l’accident n’est plus traité comme un accident du travail. Les indemnités journalières passent alors à la maladie ordinaire : elles correspondent à 50 % du salaire journalier de base, après trois jours de carence.
C’est le point le plus agaçant : en cas de refus, les soins sont réaffectés au régime de maladie, la prise en charge à 100 % propre à l’accident du travail ne s’applique plus, et le ticket modérateur peut rester à la charge de l’assuré. La complémentaire santé ne le rembourse en tout ou partie que si le contrat le prévoit.
Le recours amiable se dépose devant la commission de recours amiable, dans les deux mois suivant la notification du refus. Le plus sage est de noter cette date dès réception et de déposer le recours sans attendre.
Que se passe-t-il à la fin de l’arrêt ?
Certificat final et incapacité permanente
Le médecin envoie à la CPAM un certificat médical final. Il constate la guérison, quand les lésions ont disparu, ou la consolidation, quand l’état est stabilisé mais qu’il reste des séquelles.
Après consolidation, la CPAM fixe un taux d’incapacité permanente selon les séquelles et leur effet sur le travail. Sous 10 %, on touche une indemnité en capital. À partir de 10 %, c’est une rente. Ce pourcentage pèse lourd.
Inaptitude et indemnité temporaire
Quand l’inaptitude est liée à l’accident du travail, voici ce qui change :
- Le montant de l’indemnité temporaire d’inaptitude est égal au montant journalier des IJ versées avant l’avis d’inaptitude.
- Elle est versée pendant un mois au maximum.
- Un mois après l’avis, si le salarié n’est ni reclassé ni licencié, l’employeur doit en principe reprendre le versement du salaire, à condition que les conditions légales liées à l’impossibilité de reclassement et à la situation du salarié soient également réunies.
Congés payés pendant l’arrêt
Depuis le 24 avril 2024, un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle ouvre des congés payés pendant toute sa durée : 2,5 jours ouvrables par mois, dans la limite d’une période d’arrêt ininterrompue d’un an et de 30 jours ouvrables par période de référence. La règle de deux jours ouvrables par mois et de 24 jours concerne les arrêts pour maladie ou accident non professionnels.
Si l’arrêt empêche de les prendre, le salarié a 15 mois pour les reporter. Le compte part de la date où l’employeur l’informe de ses droits après la reprise, et cette date passe facilement inaperçue.
La CPAM verse les indemnités dès le lendemain de l’accident, l’employeur paie le jour de l’accident, et la reconnaissance commande le reste.
Le prochain pas, c’est la consultation : il faut voir un médecin, qui établit le certificat médical initial décrivant les lésions. Le volet qui revient au salarié se garde.
Foire aux questions
Un accident survenu sur le trajet domicile-travail est-il un accident du travail ?
Non, pas exactement : il s’agit juridiquement d’un accident de trajet, un régime distinct de l’accident du travail, qui bénéficie toutefois d’une protection sociale spécifique lorsqu’il survient sur le parcours entre le domicile et le travail, sans interruption ni détour injustifié.
Une course faite en chemin, sans rapport avec le trajet, fait perdre cette protection.
Le salarié en CDD ou en intérim a-t-il droit aux mêmes indemnités après un accident du travail ?
Oui. Un salarié en CDD ou en intérim touche les mêmes indemnités journalières de la CPAM, à condition que la caisse reconnaisse l’accident. La durée du contrat ne joue pas. Beaucoup de salariés précaires croient le contraire, à tort.
Que se passe-t-il si l’employeur refuse de remettre la feuille d’accident du travail ?
Si l’employeur refuse de remettre la feuille d’accident du travail, le salarié peut demander la feuille par écrit, signaler le refus à la CPAM, puis déclarer lui-même l’accident si rien ne bouge. Cette déclaration se fait dans les deux ans.
Les indemnités journalières d’accident du travail sont-elles imposables ?
Oui, la moitié des indemnités journalières d’accident du travail est imposable. Concrètement, sur 100 euros d’IJ, 50 euros s’ajoutent au revenu imposable. La CSG et la CRDS, deux prélèvements sociaux, peuvent aussi être prélevées sur ce montant.