Un accident du travail se révèle parfois plusieurs jours après les faits, par une douleur qui s’installe peu à peu.
Le salarié se demande alors s’il peut encore le déclarer. Cet article explique les délais à respecter, ce que le retard change pour les soins et les indemnités, et la marche à suivre si l’employeur ne déclare pas.
Qu’est-ce qu’une déclaration tardive d’accident du travail ?
Un accident déclaré après coup reste déclarable. Il n’entraîne pas de sanction automatique pour le salarié : attendre quelques jours ou quelques semaines ne ferme pas le dossier.
Le retard ne vaut ni accord ni refus. L’accident du travail est un fait soudain qui cause une blessure pendant le travail, présumé professionnel s’il arrive au temps et au lieu du travail.
Il faut distinguer deux démarches. Le signalement à l’employeur vient en premier, à l’oral ou par écrit. La déclaration à la CPAM, la caisse d’assurance maladie, suit avec un délai bien plus long.
Pour savoir qui paie en cas d’accident du travail, un article dédié détaille la question. Le plus prudent reste de signaler par écrit dès le premier jour.
Quels délais pour déclarer un accident du travail ?
Il existe deux délais distincts : le signalement à l’employeur, très court, et la déclaration à la CPAM, beaucoup plus longue.
| Critère | Signalement à l’employeur | Déclaration à la CPAM |
|---|---|---|
| Qui agit | Le salarié | Le salarié, ou l’employeur (délai de 48 heures) |
| Délai | Le jour même ou dans les 24 heures | Jusqu’à la fin de la deuxième année après l’accident |
| Moyen | Sur place, ou lettre recommandée | Le salarié peut le faire lui-même |
La règle des 24 heures ne s’applique pas en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime, comme une hospitalisation. Un retard se justifie alors.
Pour connaître les règles en vigueur, on consulte la nouvelle loi sur les accidents du travail. On garde aussi une preuve datée de chaque démarche. Le plus sûr reste de signaler le jour même.
Déclarer soi-même un accident tardif : les étapes
Si l’employeur n’a pas déclaré l’accident, le salarié peut agir seul en suivant ces étapes :
- Informer l’employeur par écrit, dans une lettre datée.
- Consulter un médecin pour faire établir le certificat médical des lésions.
- Envoyer à la CPAM dont on dépend le formulaire Cerfa 14463*03 et les pièces médicales.
- Décrire la date, le lieu et les circonstances, avec les coordonnées des témoins.
La CPAM dispose d’un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours, à partir de la réception de la déclaration et du certificat médical initial, pour statuer en l’absence d’investigation. Une enquête porte le total à 90 jours francs.
L’employeur reçoit un double et dispose de 10 jours francs pour envoyer des réserves motivées. Mieux vaut un envoi qui prouve la date, comme une lettre recommandée.
Quels documents fournir à la CPAM ?
Le dossier repose sur deux pièces : la déclaration d’accident du travail et le certificat médical initial, qui décrit les lésions. Sans l’une ou l’autre, la CPAM ne peut pas instruire le dossier.
Un certificat tardif peut être établi. Il faut faire constater les lésions par un médecin, qui rédige ce certificat. Le retard ne bloque pas l’examen, même si beaucoup le croient.
Pour étayer les circonstances, il faut joindre le récit écrit de l’accident, les coordonnées des témoins et les justificatifs médicaux.
Les réponses aux questionnaires de la CPAM se donnent dans le délai indiqué, et l’on garde une copie. La caisse peut aussi enquêter.
Mieux vaut rédiger le récit tout de suite, tant que les détails restent nets.
Quelles conséquences en cas de retard ou d’absence de déclaration ?
Un retard ne suffit pas, à lui seul, à écarter le caractère professionnel de l’accident. La CPAM regarde la date, les circonstances et les éléments médicaux. Le retard complique surtout la preuve.
Si l’accident n’est pas reconnu, les soins ne relèvent pas de la prise en charge des accidents du travail. Il faut alors demander l’avis de son médecin et garder les justificatifs.
Si l’employeur n’a pas déclaré l’accident, le salarié peut le faire lui-même auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), jusqu’à la fin de la deuxième année suivant l’accident.
L’employeur qui ne déclare pas sous 48 heures, ou ne remet pas la feuille d’accident, s’expose à une amende. Mieux vaut ne pas attendre que l’employeur s’exécute : l’amende ne rembourse aucun soin.
Combien d’indemnités et quels soins après un accident du travail ?
Les indemnités journalières
Pour les indemnités journalières d’un accident du travail, il faut retenir ces règles :
- Elles commencent le lendemain de l’arrêt, le jour de l’accident étant payé par l’employeur.
- Aucun délai de carence ne s’applique, c’est-à-dire aucun jour non indemnisé au début de l’arrêt. Cela change beaucoup par rapport à la maladie ordinaire.
- Elles valent 60 % du salaire journalier de référence du 1er au 28e jour d’arrêt, puis 80 % à partir du 29e jour.
Pour un salarié payé au mois, on divise le brut du mois précédant l’arrêt par 30,42. Le salaire retenu est plafonné, donc un gros salaire n’en tire pas plus.
L’indemnité journalière est limitée par ce plafond : il faut vérifier le plafond applicable à la date de l’accident.
C’est peu pour un salaire élevé. Pour un arrêt prolongé, voyez notre contenu sur l’arrêt de travail prolongé et les délais d’indemnités.
Les soins et frais médicaux
La feuille d’accident du travail permet des soins sans avance de frais. L’employeur la remet au salarié, qui la présente aux professionnels de santé.
Les soins liés à l’accident sont pris en charge à 100 % des tarifs de l’Assurance Maladie, dans la limite des tarifs applicables. Mieux vaut la réclamer dès le premier soin, sinon on paie d’abord.
Et si un arrêt maladie se révèle lié au travail ?
Un arrêt maladie ne tranche pas l’origine du mal : c’est une erreur de croire le contraire.
Si le mal est lié à un accident au travail, il faut le signaler à l’employeur et envoyer une déclaration à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), avec le certificat médical initial qui décrit les lésions. La CPAM décide, après examen de ces pièces, si l’accident est professionnel.
Un certificat tardif ne bloque pas l’instruction. Il faut quand même demander au médecin de constater les lésions et de rédiger le certificat médical initial.
En cas de refus, la contestation se fait auprès de la commission de recours amiable, dans les deux mois suivant la notification. Ce délai ne se rattrape pas. Une trace datée de chaque envoi reste le meilleur réflexe.
Un accident déclaré après coup reste déclarable, mais le retard complique la preuve. Il faut donc garder une trace datée de chaque démarche.
Le prochain pas : rassembler le récit écrit, les coordonnées des témoins et le certificat médical, puis les envoyer. Un dossier complet évite bien des questions de la caisse.
Foire aux questions
Est-il possible de faire un constat d’accident un mois après l’accident ?
Oui. Un mois après l’accident, le salarié peut encore déclarer l’accident à la CPAM, et ce délai court jusqu’à la fin de la deuxième année qui suit l’accident.
Mieux vaut déclarer vite, car plus on attend, plus la preuve se complique.
Peut-on déclarer un accident du travail après 5 jours ?
Oui. Un accident du travail peut être déclaré à la CPAM après 5 jours, car le délai court jusqu’à la fin de la deuxième année suivant l’accident.
Le signalement à l’employeur, lui, devait se faire dans les 24 heures. Le retard complique surtout la preuve.
Le certificat médical initial peut-il être établi après l’accident ?
Oui, le certificat médical initial peut être établi après l’accident, même plusieurs jours plus tard.
Le médecin constate alors les lésions et rédige le certificat à partir de son examen. C’est une bonne nouvelle : beaucoup croient qu’il faut le faire le jour même.