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Beaucoup de personnes sans emploi entendent parler du PEC sans savoir si le contrat les concerne.

Sans savoir par où passer ni comment le salaire se calcule, on risque de perdre du temps. Cet article présente ce contrat, la façon d’y accéder et ce qu’il change pour le salaire et le RSA.

Infographie — contrat pec
Infographie — contrat pec

Qu’est-ce que le contrat PEC ?

Le parcours emploi compétences (PEC) est un contrat de travail de droit privé qui aide les sans-emploi ayant des difficultés particulières à trouver un travail.

Il associe un emploi, un accompagnement ou une formation pour le salarié, et une aide financière pour l’employeur, dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI).

Un PEC réunit le prescripteur, l’employeur et le salarié. Dès l’entretien d’entrée, ils fixent leurs engagements et les compétences visées.

Ce n’est pas un stage : il y a un contrat, un salaire et un tuteur. L’entretien de sortie a lieu 1 à 3 mois avant la fin.

Sans tuteur clair, mieux vaut décliner.

Qui peut bénéficier d’un PEC ?

Le PEC vise les personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales ou professionnelles pour accéder à l’emploi.

La liste n’est pas fermée : elle cite notamment les chômeurs de longue durée, les seniors, les personnes handicapées et les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH.

Un demandeur d’emploi s’adresse à France Travail, un bénéficiaire du RSA au conseil départemental, un jeune de 16 à 25 ans à la mission locale, une personne handicapée à Cap emploi.

Être inscrit ou toucher le RSA ne suffit pas : le prescripteur examine d’abord la situation. Le bon réflexe est de saisir le prescripteur dès le départ, puis de vérifier le temps de travail du poste.

Accéder au PEC : les étapes à suivre

Le premier contact se fait avec le professionnel qui suit l’insertion : France Travail, le conseil départemental, la mission locale ou Cap emploi. Il examine les critères avant toute candidature.

Si ces critères sont remplis, il peut présenter la candidature à un employeur dont le poste correspond. Inutile de postuler seul : la voie passe par lui.

Pour y accéder, on suit ces étapes :

  • Chercher avec « PEC » ou « Parcours emploi compétences », puis vérifier dans chaque annonce le lieu, le contrat, la durée, les horaires et les critères.
  • Passer par le prescripteur, car une annonce seule ne suffit pas.
  • Rencontrer prescripteur et employeur pour fixer les engagements et les compétences visées.
  • En cas de refus ou de poste non pourvu, revenir vers le prescripteur pour qu’il cherche une autre piste.

Quels employeurs peuvent recruter en PEC ?

Le secteur non marchand : le CUI-CAE

Le CUI-CAE concerne le secteur non marchand. Une mairie, un département, un établissement scolaire ou une association peut le conclure.

Le PEC non marchand passe par ce cadre. L’aide est versée à l’employeur, et son montant varie selon la région et le public visé.

Pour estimer son salaire, il faut d’abord calculer son temps de travail : le salaire minimum suit les heures.

Les annonces des mairies et des associations peuvent viser des postes variés, d’où l’intérêt de les lire avec une grille simple.

Critère Si l’annonce le précise Avant de candidater
Contrat PEC Le poste est proposé en PEC, avec ce nom dans le texte Vérifier ce point en premier
Conditions du poste Elles sont listées dans l’annonce Contrôler qu’on les remplit
Durée et horaires Ils sont indiqués Les garder en tête pour estimer le salaire

Le secteur marchand : le CUI-CIE

Le CUI-CIE est le cadre du secteur marchand. Une entreprise, un groupement d’employeurs ou un employeur de pêche maritime peut le conclure, à condition d’organiser un parcours d’insertion et de qualification.

Le montant de l’aide, lui, dépend du public visé et de la région. Pour le connaître, il faut poser la question à l’employeur avant de s’engager. Une entreprise qui élude cette question mérite un second regard.

Combien de temps dure un PEC ?

La durée visée d’un PEC est de 12 mois, et c’est plus long qu’on ne le croit. La convention initiale ne peut pas durer moins de 9 mois.

Le contrat de travail prend la forme d’un CDD ou d’un CDI. Un CDD dure au moins 6 mois, ou 3 mois pour une personne condamnée bénéficiant d’un aménagement de peine.

Un CDD sous CUI ne dépasse pas 24 mois, renouvellements compris, sauf prolongation possible jusqu’à 60 mois pour les personnes rencontrant des difficultés particulières appartenant aux catégories définies par la réglementation.

Côté horaires, le minimum est de 20 heures par semaine, sauf difficultés importantes. Mieux vaut vérifier la durée du contrat avant de signer.

Combien gagne un salarié en PEC ?

Le salaire brut en PEC ne descend pas sous le Smic horaire (12,31 € brut depuis le 1er juin 2026) multiplié par les heures faites. C’est un plancher, pas un tarif fixe.

À 20 heures par semaine, on touche environ 1 066 € brut par mois, contre 1 867,02 € à 35 heures. Pour un autre volume, on refait le calcul avec la méthode des heures.

L’indemnité de fin de contrat n’est pas due lorsque le CDD est conclu dans le cadre d’un CUI, conformément au régime applicable aux contrats aidés. Sur un contrat court, c’est une perte nette.

Le prescripteur et l’employeur veillent à remettre au salarié une attestation d’expérience professionnelle au plus tard un mois avant la fin du CUI. Elle prouve le poste tenu, donc mieux vaut la garder.

Le plus sûr est de chercher dès réception de l’attestation.

PEC et RSA : quelles erreurs éviter ?

Le salaire d’un PEC compte comme ressource pour le RSA. Il se déclare en montant net social, dans la déclaration trimestrielle de ressources. Ce point est souvent oublié, à tort.

Le RSA tient compte des revenus de tout le foyer, donc reprendre un emploi peut changer le montant versé. Pour anticiper, on peut estimer son salaire selon ses heures avant de signer.

Trois erreurs reviennent souvent avec le RSA et le PEC :

  • Croire que l’inscription à France Travail suffit. Elle ne remplace pas la démarche PEC.
  • Demander le PEC à France Travail seul. Pour un bénéficiaire du RSA, c’est le conseil départemental qui prescrit.
  • Oublier que le salaire modifie le montant du RSA. Avant de signer, il faut calculer ses heures de travail pour estimer ce montant.

Le PEC est un contrat de travail aidé, qu’on n’obtient pas en postulant seul. Avant de signer, on vérifie le tuteur, les heures et l’effet du salaire sur le RSA. Un tuteur flou est un mauvais signe.

Pour commencer, il suffit de contacter le prescripteur qui suit déjà la personne : il examine la situation avant toute candidature.

Foire aux questions

Comment fonctionne le contrat d’engagement France Travail en 2026 ?

Le contrat d’engagement fixe les objectifs d’insertion et les actions à mener avec l’organisme référent, qui suit la personne.

Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires du RSA sont inscrits automatiquement à France Travail et doivent signer ce contrat avec leur référent.

Peut-on refuser un PEC proposé par le référent ?

Oui, on peut refuser un PEC proposé par le référent, mais le refus pèse sur l’accompagnement et sur les droits.

Ces effets dépendent de la situation et des engagements de chacun. Avant de répondre, il faut demander au référent ce que le refus changerait.

Un PEC ouvre-t-il des droits à l’assurance chômage à son terme ?

Cela dépend de la situation de chacun et des périodes travaillées. On vérifie ses droits auprès de France Travail avant la fin du contrat, pour savoir ce qui est ouvert.