Définition
RTT
définition, calcul et droits du salarié en 2026
Qu’est-ce que la RTT ?
La RTT (Réduction du Temps de Travail) désigne les jours de repos accordés aux salariés dont le temps de travail dépasse les 35 heures hebdomadaires. Instaurée par les lois Aubry de 1998 et 2000, elle concerne environ 6 millions de salariés en France et représente en moyenne 10 à 12 jours de repos par an pour les cadres au forfait jours.
La RTT, ou Réduction du Temps de Travail, est un dispositif légal permettant d’attribuer des journées ou demi-journées de repos aux salariés qui travaillent au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Ces jours compensent la différence entre le temps de travail effectif du salarié et la durée légale fixée par le Code du travail.
Concrètement, lorsqu’un accord d’entreprise ou une convention collective prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures (par exemple 37 ou 39 heures par semaine), les heures excédentaires ne sont pas rémunérées comme des heures supplémentaires mais compensées sous forme de jours de repos appelés « jours de RTT ».
La RTT constitue un élément central de la politique de QVCT dans les entreprises françaises, en favorisant l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Origine et cadre légal : les lois Aubry
Les RTT trouvent leur origine dans les lois Aubry, adoptées sous le gouvernement de Lionel Jospin pour réduire le chômage par le partage du temps de travail.
La loi Aubry I (13 juin 1998) — officiellement loi n° 98-461 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail — a fixé l’objectif de passage de 39 à 35 heures hebdomadaires. Elle imposait une réduction d’au moins 10 % de la durée initiale du travail et conditionnait les aides financières de l’État à des engagements d’embauche ou de maintien de l’emploi. L’application était obligatoire dès le 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, et au 1er janvier 2002 pour les plus petites.
La loi Aubry II (19 janvier 2000) — loi n° 2000-37 — a complété le dispositif en fixant les modalités pratiques d’application. Elle a instauré la durée annualisée de 1 607 heures par an (soit 35h × 45,9 semaines travaillées) et sécurisé les accords collectifs négociés dans le cadre de la première loi.
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a ensuite simplifié le régime d’aménagement du temps de travail en créant un cadre unique, tout en préservant les accords RTT existants.
Les articles L3121-27 (durée légale de 35 heures), L3121-41 (aménagement du temps de travail) et L3121-58 (forfait jours pour les cadres autonomes) du Code du travail constituent le socle juridique actuel des RTT.
Comment calculer le nombre de jours de RTT ?
Le calcul des jours de RTT dépend du mode d’organisation du temps de travail prévu par l’accord collectif ou la convention applicable. Deux grandes méthodes coexistent.
Méthode au réel (salariés en horaire collectif)
Pour un salarié soumis à un horaire hebdomadaire fixe supérieur à 35 heures, le calcul s’effectue sur la base des heures excédentaires accumulées sur l’année.
Exemple pour un salarié à 39h/semaine :
- Heures excédentaires par semaine : 39h − 35h = 4 heures
- Nombre de semaines travaillées par an : environ 45,9 semaines (52 − 5 semaines de congés payés − jours fériés)
- Total annuel d’heures RTT : 4h × 45,9 = environ 183,6 heures
- Conversion en jours (base 7h/jour) : 183,6 ÷ 7 ≈ 26 jours de RTT
En pratique, le nombre exact varie selon les années (nombre de jours fériés tombant un jour ouvré) et les modalités de l’accord d’entreprise.
Méthode au forfait (cadres au forfait jours)
Pour les cadres autonomes soumis à un forfait annuel en jours (généralement 218 jours), le calcul part du nombre de jours calendaires de l’année.
Exemple pour un cadre au forfait 218 jours (année 2026) :
- Jours calendaires : 365
- Samedis et dimanches : 104
- Congés payés : 25 jours ouvrés
- Jours fériés tombant un jour ouvré : 9 (variable selon l’année)
- Jours ouvrés disponibles : 365 − 104 − 25 − 9 = 227 jours
- Jours de RTT : 227 − 218 = 9 jours de RTT
| Mode de calcul | Profil type | Base de calcul | RTT moyen/an |
|---|---|---|---|
| Au réel (horaire) | Salarié à 37h | 2h × 45,9 semaines | ~13 jours |
| Au réel (horaire) | Salarié à 39h | 4h × 45,9 semaines | ~26 jours |
| Forfait jours | Cadre autonome (218j) | Jours ouvrés − 218 | 8 à 12 jours |
Le nombre de jours de RTT pour les cadres au forfait jours varie chaque année en fonction du calendrier (nombre de jours fériés tombant sur un jour ouvré). En 2026, un cadre au forfait 218 jours bénéficiera d’environ 9 jours de RTT.
RTT, congés payés et récupération : quelles différences ?
Ces trois types de repos obéissent à des logiques distinctes. Il est fréquent de les confondre, pourtant leur régime juridique, leur mode d’acquisition et leur traitement sur la fiche de paie diffèrent significativement.
| Critère | RTT | Congés payés | Repos compensateur |
|---|---|---|---|
| Base légale | Lois Aubry + accord collectif | Art. L3141-1 Code du travail | Art. L3121-33 Code du travail |
| Acquisition | Heures au-delà de 35h/semaine | 2,5 jours ouvrables par mois | Heures supplémentaires au-delà du contingent |
| Volume | 8 à 26 jours/an selon accord | 25 jours ouvrés minimum (5 semaines) | 50 % ou 100 % des heures supplémentaires |
| Rémunération | Maintien du salaire | Maintien du salaire (indemnité de CP) | Majoré (25 % ou 50 %) |
| Report possible | Selon accord (souvent non reportable) | Oui, sous conditions | Oui, dans un délai de 2 mois |
Les jours de RTT sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés. En revanche, ils ne comptent pas dans le calcul des heures supplémentaires.
Contrairement aux congés payés qui sont un droit universel pour tous les salariés, les RTT ne s’appliquent qu’aux salariés dont la durée de travail excède 35 heures, dans le cadre d’un accord collectif.
Rachat des RTT : monétisation et loi pouvoir d’achat
Les jours de RTT non pris peuvent, sous certaines conditions, être rachetés par l’employeur. Ce mécanisme de monétisation permet au salarié de percevoir une compensation financière au lieu de prendre ses jours de repos.
Principe du rachat
Le rachat de jours de RTT est encadré par l’accord collectif ou la convention applicable. Le salarié peut renoncer à tout ou partie de ses jours de RTT en échange d’une majoration de salaire. Le taux de majoration applicable est celui des heures supplémentaires prévu par l’accord (au minimum 10 %).
Le dispositif de la loi pouvoir d’achat (2022)
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré un dispositif temporaire permettant aux salariés de demander le rachat de leurs jours de RTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Ce dispositif concernait les jours de repos acquis au titre de l’aménagement du temps de travail (RTT) sur la période.
Les jours rachetés dans ce cadre bénéficiaient d’un régime fiscal et social avantageux :
- Exonération d’impôt sur le revenu (dans la limite de 7 500 euros par an)
- Exonération de cotisations salariales
- Maintien des cotisations CSG-CRDS
Ce dispositif exceptionnel a pris fin au 31 décembre 2025. À la date d’avril 2026, aucune prolongation n’a été votée. Le rachat reste toutefois possible dans le cadre classique des accords collectifs, sans les avantages fiscaux du dispositif temporaire.
Le dispositif de rachat avantageux des RTT issu de la loi pouvoir d’achat 2022 a expiré le 31 décembre 2025. Le rachat classique de RTT reste possible via les accords collectifs, mais sans exonération fiscale spécifique.
RTT et temps partiel
Les salariés à temps partiel ne bénéficient généralement pas de jours de RTT. La raison est simple : la durée légale de 35 heures par semaine constitue le seuil à partir duquel les RTT se déclenchent. Un salarié travaillant 30 heures par semaine est donc en dessous de ce seuil et n’accumule pas de jours de RTT.
Toutefois, certaines situations peuvent donner droit à des RTT proratisées :
- Un salarié à temps partiel dont le contrat prévoit un volume supérieur à 35 heures sur certaines semaines (modulation)
- Un accord collectif qui étend le bénéfice des RTT aux salariés à temps partiel au prorata de leur durée de travail
Dans la pratique, ces situations restent rares. La règle générale est que les RTT ne concernent que les salariés dont le temps de travail effectif dépasse 35 heures hebdomadaires.
Un salarié à temps partiel (moins de 35h/semaine) n’a pas droit aux RTT, sauf disposition contraire de l’accord collectif applicable.
Les enjeux RH de la RTT
Au-delà du cadre juridique, les RTT représentent un levier stratégique pour les directions des ressources humaines. Leur gestion impacte directement plusieurs dimensions de la politique RH.
Équilibre vie professionnelle / vie personnelle
Les jours de RTT offrent aux salariés une flexibilité supplémentaire pour organiser leur temps. Cette souplesse contribue à améliorer la satisfaction au travail et constitue un facteur important de fidélisation. Dans un contexte de tension sur le marché de l’emploi, proposer des RTT est un argument d’attractivité pour la marque employeur.
Gestion de l’absentéisme
Des études montrent que les entreprises ayant mis en place les 35 heures et les RTT observent un impact ambivalent sur l’absentéisme. D’un côté, le repos supplémentaire réduit la fatigue et les arrêts maladie. De l’autre, la multiplication des jours d’absence (congés + RTT) complique l’organisation du travail, notamment dans les petites structures.
Pilotage et organisation
La gestion des RTT nécessite un suivi rigoureux via un SIRH ou un outil de gestion des temps. L’employeur doit anticiper les périodes de forte prise de RTT (ponts, fins d’année) pour maintenir la continuité de l’activité. L’accord collectif peut prévoir que l’employeur fixe une partie des jours de RTT (« jours employeur ») et le salarié l’autre partie (« jours salarié »).
Impact sur le turnover
Les RTT sont perçues comme un avantage acquis par les salariés. Leur suppression ou réduction peut générer de l’insatisfaction et augmenter le turnover. À l’inverse, une politique de RTT généreuse (combinée à du télétravail ou des congés sabbatiques) renforce l’engagement des collaborateurs.
Les RTT sont un outil stratégique pour les RH : elles impactent l’attractivité, la rétention des talents, l’organisation du travail et l’absentéisme. Leur gestion requiert un accord collectif clair et un suivi rigoureux.
En résumé
La RTT est un dispositif hérité des lois Aubry (1998-2000) qui reste un pilier du droit du travail français. Elle permet aux salariés travaillant au-delà de 35 heures par semaine de bénéficier de jours de repos compensateurs, dont le nombre varie selon le mode de calcul (au réel ou au forfait jours).
Pour les employeurs, la gestion des RTT représente un enjeu organisationnel majeur mais aussi un levier de politique RH. Le nombre de jours de RTT, les conditions de prise, la possibilité de rachat et les modalités de report sont autant de sujets qui doivent être encadrés par un accord collectif précis.
En 2026, les RTT continuent de concerner des millions de salariés en France et restent un critère important dans le choix d’un employeur, au même titre que la rémunération et les conditions de travail.
Questions fréquentes sur les RTT
Combien de jours de RTT par an en 2026 ?
Le nombre de jours de RTT dépend du mode de calcul. Pour un cadre au forfait 218 jours, il est d’environ 9 jours en 2026 (le chiffre varie chaque année selon le nombre de jours fériés tombant un jour ouvré). Pour un salarié à 39 heures par semaine en horaire collectif, cela peut représenter jusqu’à 26 jours de RTT par an.
Quelle est la différence entre RTT et congés payés ?
Les congés payés sont un droit universel de 25 jours ouvrés par an pour tout salarié, quelle que soit sa durée de travail (article L3141-1 du Code du travail). Les RTT, en revanche, ne concernent que les salariés dont le temps de travail dépasse 35 heures par semaine, dans le cadre d’un accord collectif. Les congés payés sont acquis mensuellement (2,5 jours/mois), tandis que les RTT sont calculés annuellement.
Peut-on se faire payer ses jours de RTT non pris ?
Oui, sous certaines conditions. L’accord collectif peut prévoir la possibilité de racheter les jours de RTT non pris, avec une majoration correspondant au taux des heures supplémentaires (minimum 10 %). Le dispositif temporaire de la loi pouvoir d’achat 2022, qui offrait des exonérations fiscales et sociales sur ce rachat, a pris fin le 31 décembre 2025.
Les salariés à temps partiel ont-ils droit aux RTT ?
Non, en règle générale. Les RTT compensent les heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine. Un salarié à temps partiel, dont la durée de travail est inférieure à 35 heures, n’accumule donc pas de jours de RTT. Des exceptions existent si l’accord collectif prévoit des dispositions spécifiques pour les temps partiels.
L'employeur peut-il imposer les dates de prise des RTT ?
Oui, partiellement. L’accord collectif prévoit généralement une répartition entre « jours employeur » et « jours salarié ». L’employeur peut fixer une partie des jours de RTT (souvent autour de 50 %), notamment pour les ponts ou les périodes de faible activité. Le salarié dispose librement de l’autre partie, sous réserve de respecter un délai de prévenance.
Que deviennent les RTT non pris en fin d'année ?
En principe, les jours de RTT non pris avant la fin de la période de référence (généralement le 31 décembre ou la date fixée par l’accord) sont perdus. Contrairement aux congés payés, les RTT ne sont pas systématiquement reportables. L’accord collectif peut toutefois prévoir un report limité, un placement sur un compte épargne-temps (CET) ou un rachat par l’employeur.
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