MÉDECINE DU TRAVAIL

Définie par l’article L.4622-3 du Code du travail, la médecine du travail occupe une place singulière dans le système de santé français : elle ne soigne pas, elle prévient. Sa mission première est d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur activité professionnelle, en surveillant les conditions d’hygiène, les risques de contagion et l’état de santé des salariés. Cette discipline a été profondément renouvelée par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui a transformé les anciens Services de Santé au Travail (SST) en Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST), élargissant leurs missions et leurs obligations. Pour les professionnels RH, maîtriser le cadre légal de la médecine du travail, ses examens obligatoires et le périmètre exact des avis du médecin (aptitude, inaptitude, reclassement) est essentiel : tout manquement engage la responsabilité civile et pénale de l’employeur au titre de son obligation de sécurité.

Définition de la médecine du travail

Une spécialité médicale exclusivement préventive

La médecine du travail est une spécialité médicale exclusivement préventive, et non curative. Son objet, fixé par l’article L.4622-3 du Code du travail, consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé. Elle se distingue ainsi nettement de la médecine de soins : le médecin du travail ne prescrit pas de traitement et n’a pas vocation à se substituer au médecin traitant.

Cette dimension préventive se déploie à trois niveaux : la suppression des facteurs de risques au poste de travail, la surveillance régulière de la santé des salariés et la réduction des conséquences du travail sur la santé (maladies professionnelles, accidents du travail). Le médecin du travail est par ailleurs soumis au secret médical et son indépendance professionnelle est protégée par le Code du travail.

Une couverture obligatoire pour tous les salariés

La médecine du travail s’applique à l’ensemble des salariés relevant du Code du travail, quelle que soit la taille de l’entreprise et la nature du contrat (CDI, CDD, intérim, apprentissage). L’employeur est tenu d’organiser et de financer matériellement ce service. En pratique, la quasi-totalité des entreprises françaises adhère à un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), seuls les très grands groupes disposant parfois d’un service autonome interne.

Missions du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST)

Une équipe pluridisciplinaire au service de la prévention

Depuis la loi du 2 août 2021, les anciens Services de Santé au Travail (SST) sont devenus des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST), avec une orientation renforcée vers la prévention primaire. Le SPST est animé par une équipe pluridisciplinaire qui comprend, autour du médecin du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des infirmiers en santé au travail, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et des assistants de service de santé au travail.

Cette équipe pluridisciplinaire conduit des actions concrètes sur le milieu de travail : visite des lieux de travail, surveillance de l’hygiène générale et des locaux sanitaires, contrôle des services de restauration, promotion de la prévention (lombalgies, troubles musculo-squelettiques, utilisation des EPI), veille épidémiologique, protection contre les nuisances physiques, chimiques ou organisationnelles. Le médecin du travail élabore et met à jour la fiche d’entreprise, document central qui recense les risques professionnels présents dans l’établissement.

Conseil à l’employeur, aux salariés et aux représentants du personnel

Le SPST exerce un rôle de conseil triple. Auprès de l’employeur, il intervient sur l’amélioration des conditions de travail, l’étude et l’adaptation des postes, l’identification des risques psychosociaux et la prévention de l’usure professionnelle. Auprès des salariés, il assure le suivi individuel de l’état de santé, l’information sur les risques liés au poste et l’orientation vers des examens complémentaires. Auprès des représentants du personnel, le médecin du travail participe aux réunions du Comité Social et Économique (CSE) lorsque l’ordre du jour comporte des questions relatives à la santé, à la sécurité ou aux conditions de travail.

Les visites médicales obligatoires

Panorama des visites prévues par le Code du travail

Le médecin du travail est seul compétent pour réaliser les actes médicaux du suivi individuel des salariés. La nature et la périodicité de ces visites varient selon le poste occupé et l’état de santé du salarié. Le tableau ci-dessous récapitule les principales visites prévues par le Code du travail.

Visite d’information et de prévention (VIP)

La VIP remplace depuis 2017 la visite médicale d’embauche pour les postes ne présentant pas de risques particuliers. Elle doit avoir lieu dans les trois mois suivant la prise de poste et peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne ou un infirmier en santé au travail. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi.

Suivi individuel renforcé pour les postes à risques

Pour les postes exposant à des risques particuliers (amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, rayonnements ionisants, hyperbarie, chute de hauteur sur les chantiers, etc.), un suivi individuel renforcé (SIR) est obligatoire. Il comprend un examen médical d’aptitude réalisé avant l’affectation au poste à risques, exclusivement par le médecin du travail, et renouvelé selon une périodicité adaptée (au plus tard tous les 4 ans, avec une visite intermédiaire à 2 ans).

Obligations de l’employeur et adhésion au SPST

Une obligation d’organisation et de financement intégral

L’employeur est tenu, en vertu du Code du travail, d’organiser matériellement et financièrement la médecine du travail pour l’ensemble de ses salariés. Cette obligation se traduit concrètement par l’adhésion à un SPSTI (la voie majoritaire) ou par la mise en place d’un service autonome interne pour les très grands établissements. La cotisation versée au SPSTI est calculée en fonction de l’effectif et, le cas échéant, des risques particuliers présents dans l’entreprise.

Tous les frais liés à la médecine du travail sont à la charge exclusive de l’employeur : examens médicaux, examens complémentaires éventuels, temps passé par le salarié à la visite (rémunéré comme du temps de travail), frais de transport et temps consacré par le médecin à l’étude des postes. Le salarié ne peut en aucun cas être amené à participer financièrement à ces dépenses.

Convocation aux visites et traçabilité

L’employeur doit convoquer le salarié à toutes les visites médicales obligatoires dans les délais prévus par le Code du travail. Il appartient à l’employeur d’apporter la preuve de cette convocation en cas de litige. La visite a lieu pendant le temps de travail ; à défaut, elle est rémunérée comme du temps de travail effectif. Le défaut d’organisation des visites obligatoires constitue un manquement à l’obligation de sécurité de résultat et expose l’employeur à des dommages-intérêts, voire à une qualification de faute inexcusable en cas d’accident.

Articulation avec les autres obligations de prévention

Les obligations en matière de médecine du travail s’inscrivent dans le cadre plus large de l’obligation de sécurité de l’employeur (article L.4121-1 du Code du travail). Elles se cumulent avec l’évaluation des risques (DUERP), la mise en place d’actions de prévention, l’information et la formation des salariés, ou encore l’obligation d’affiliation à une mutuelle obligatoire d’entreprise. Le SPST est un partenaire essentiel pour identifier et prévenir les situations de harcèlement moral au travail ou de burn-out, qui relèvent à la fois de la santé au travail et de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).

Aptitude, inaptitude et reclassement

L’avis d’aptitude : un acte réservé au médecin du travail

L’avis d’aptitude médicale au poste de travail est un acte exclusivement réservé au médecin du travail. Aucun autre professionnel de santé au travail (infirmier, collaborateur médecin) ne peut s’y substituer. Cet avis n’est rendu que dans le cadre du suivi individuel renforcé ou en cas de question particulière sur la compatibilité entre l’état de santé du salarié et son poste. Pour les salariés en suivi classique, la VIP donne lieu à une simple attestation de suivi, et non à un avis d’aptitude.

La procédure d’inaptitude

Lorsque le médecin du travail constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste occupé n’est possible, il peut prononcer l’inaptitude du salarié à son poste. La procédure est strictement encadrée par les articles L.4624-4 et suivants du Code du travail : étude du poste, étude des conditions de travail, échange avec l’employeur et le salarié. L’avis d’inaptitude comporte deux mentions distinctes : d’une part, les capacités restantes du salarié ; d’autre part, lorsque les conditions le justifient, une mention expresse de dispense de l’obligation de reclassement (état de santé faisant obstacle à tout reclassement, ou maintien dans un emploi gravement préjudiciable à la santé du salarié).

Obligation de reclassement et licenciement pour inaptitude

Sauf mention expresse de dispense par le médecin du travail (santé du salarié faisant obstacle à tout reclassement, ou maintien dans un emploi gravement préjudiciable à sa santé), l’employeur est tenu de rechercher un reclassement, en tenant compte des conclusions écrites du médecin et des indications sur les capacités du salarié. La recherche de reclassement doit être sérieuse et loyale, étendue à l’ensemble du groupe le cas échéant. Si aucun reclassement n’est possible, ou si le salarié refuse les postes proposés, l’employeur peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude, avec des indemnités spécifiques selon l’origine professionnelle ou non de l’inaptitude.

Recours contre l’avis du médecin du travail

L’avis du médecin du travail (aptitude, inaptitude, propositions d’aménagement) peut faire l’objet d’un recours devant le conseil de prud’hommes en la forme des référés, dans un délai de 15 jours à compter de sa notification. Le conseil peut désigner un médecin-inspecteur du travail pour l’éclairer sur la question médicale.

Évolutions récentes : la loi Santé au travail du 2 août 2021

Une réforme structurante de la prévention

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020, a profondément réformé le dispositif. Entrée en application principalement au 31 mars 2022, elle a transformé les Services de Santé au Travail (SST) en Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST), marquant un changement de paradigme : la prévention devient le cœur de mission, au-delà du seul suivi médical individuel.

Principales innovations

La loi du 2 août 2021 a introduit plusieurs nouveautés concrètes :

• Un passeport prévention recensant les formations et qualifications acquises par le salarié en matière de santé et sécurité au travail
• La visite de mi-carrière, organisée durant l’année des 45 ans du salarié (sauf âge différent fixé par accord de branche), pour anticiper l’usure professionnelle
• Un rendez-vous de liaison entre l’employeur et le salarié en arrêt de travail prolongé (au moins 30 jours), associant le SPST, pour préparer le retour à l’emploi
• Une obligation de conservation des versions successives du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) ; l’archivage 40 ans s’applique spécifiquement aux données relatives aux expositions à des agents chimiques dangereux, notamment cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), la conservation générale du DUERP étant fixée à 5 ans minimum
• La création d’une offre socle de services obligatoire pour tous les SPSTI, certifiée par un organisme accréditeur
• L’ouverture de la possibilité, pour le médecin du travail, d’accéder au dossier médical partagé (DMP) du salarié, sous réserve de son consentement

Décloisonnement avec la médecine de ville

La réforme a également renforcé les passerelles entre médecine du travail et médecine de ville, notamment via la création des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) au sein des SPST. Ces cellules accompagnent les salariés dont l’état de santé ou le handicap menace le maintien dans l’emploi, en lien avec les médecins traitants, l’Assurance maladie et les acteurs du retour à l’emploi.